Conditions Générales de Vente (CGV)

Version en vigueur à compter du 10 juin 2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes conclues entre :

BOUCHERIE ROYALE DU NORD – SAS au capital de 1 000 €, immatriculée 823 521 091 RCS Arras, siège social : 2 Rue Florimond Lemaire, 62800 Liévin – France – e-mail : ismail.boucher@gmail.com (ci-après le « Vendeur »)

et toute personne effectuant un achat via le site boucherieroyaledunord.fr (ci-après le « Client »).

La passation de commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

1. Objet

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de viandes, charcuteries, plats traiteurs et produits d’épicerie fine (ci-après les « Produits ») proposés par le Vendeur au Client.

2. Produits – Disponibilité

Les caractéristiques essentielles et les prix des Produits sont présentés sur le Site. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ; si un Produit s’avère indisponible après validation de la commande, le Vendeur en informe le Client par e-mail et propose soit un produit équivalent, soit un remboursement sous quatorze (14) jours.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les Produits seront toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Processus : sélection des Produits → création ou connexion au compte Client → vérification du panier → acceptation des CGV → choix du mode de livraison et de paiement → validation.
Confirmation : un e-mail récapitulatif constitue l’enregistrement de la commande ; le ticket ou la facture électronique est téléchargeable depuis l’espace Client.
Preuve : les registres informatisés du Vendeur sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via une interface sécurisée (protocoles TLS 1.3 et PCI-DSS).
La propriété des Produits n’est transférée qu’après encaissement complet du prix (clause de réserve de propriété – article L624-16 du Code de commerce).

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux fournitures de biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement (produits frais, surgelés, charcuteries).
Pour les Produits non périssables (épicerie sèche, accessoires), le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans pénalité. Les Produits doivent être retournés, aux frais du Client, dans leur emballage d’origine et en parfait état. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la réception du retour.

7. Conformité – Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 C. conso) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 C. civ.).
En cas de non-conformité avérée, le Client peut exiger la réparation, le remplacement du Produit ou, à défaut, la résolution de la vente et le remboursement. Les réclamations doivent être formulées par e-mail à ismail.boucher@gmail.com, accompagnées de tous justificatifs (photos, lot, DLUO, n° de commande).

8. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grèves, incendie, inondation, pandémie, etc.) ou de faute du Client.
Les Produits doivent être conservés et consommés conformément aux règles d’hygiène alimentaire ; la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de ces conditions par le Client.

9. Données personnelles

Les informations collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site. Le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition qu’il peut exercer auprès du Vendeur (e-mail : ismail.boucher@gmail.com).

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, recettes) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, exploitation ou usage non autorisé est strictement interdit.

11. Service client – Médiation

Service client : ismail.boucher@gmail.com – 09 84 56 26 42 (appel non surtaxé, du lundi au vendredi 9 h – 17 h).
Médiation : Conformément aux articles L612-1 et suivants C. conso, le Client peut saisir gratuitement le Médiateur de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) après démarche préalable écrite auprès du Vendeur : www.mediateur.fcd.fr.

12. Droit applicable – Litiges

Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Douai, sauf règles impératives contraires.

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